Bienvenue sur le site Web et la boutique de Nobel Biocare. Nobel Biocare Services AG et ses filiales mettent ce site à disposition sous réserve des conditions suivantes.  Si vous achetez en ligne ou visitez le site Web aux adresses www.nobelbiocare.com ou www. store.nobelbiocare.com (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») et tous les autres termes qui sont intégrés aux présentes par renvoi. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site. Veuillez lire attentivement les Conditions générales. Nobel Biocare peut mettre à jour les Conditions générales à tout moment, sans préavis. Pour consulter la dernière version des Conditions générales, cliquez sur le lien hypertexte "Conditions & générales" situé au bas de ce Site.

Confidentialité et sécurité

Nobel Biocare Services AG (« Nobel Biocare »), ses affiliés et ses filiales respectent votre confidentialité, estiment nos relations et s’engagent à protéger votre confidentialité. Nous comprenons l’importance de la confidentialité de nos clients et de nos visiteurs sur les sites Nobel Biocare. Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En accédant à et en utilisant les sites Nobel Biocare, vous acceptez de vous soumettre à cette Politique de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous soumettez vos informations personnellement identifiables sur les sites Nobel Biocare, Nobel Biocare n’offre aucune garantie de sécurité, malgré les protections mises en place par Nobel Biocare pour empêcher les accès et interceptions non autorisés. Dans l’éventualité peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé malgré nos protections, Nobel Biocare ne sera aucunement responsable de telles interceptions ou accès non autorisés, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, secondaire ou accessoire (notamment la perte de profits) encouru par un client ou un utilisateur, même si Nobel Biocare a précédemment été avertie de tels dommages. Nobel Biocare ne garantit aucunement, de manière expresse ou implicite, que les informations fournies par un client ne feront pas l’objet d’une interception ou d’un accès non autorisé, et ne fournit pas de garanties implicites de qualité marchande ni d’adéquation à un but particulier. Chaque client est chargé de maintenir la confidentialité de son propre mot de passe.

1 Définitions

Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions générales.

• « Nobel Biocare » ou « Nous » désigne Nobel Biocare Services AG ou la société Nobel Biocare comme indiqué sur votre confirmation de commande ou de facture ;
• « Vous » désigne une personne ou société qui utilise ce Site et/ou achète des produits de Nobel Biocare ;
• « Compte » désigne votre compte client enregistré, requis pour acheter des produits, pour afficher vos commandes et factures, pour commander en ligne ou pour d'autres fonctions comme décrit ci-après ;
• « Produit(s) » désigne le ou les produits décrits dans la confirmation de commande et/ou la facture envoyée par Nobel Biocare et, sous réserve d'une exclusion explicite, les « Produit(s) » comprennent également les services généraux et la prise en charge par Nobel Biocare, ainsi que tout programme informatique pour lequel Nobel Biocare vous accorde une licence ;
• « Site » désigne le site Web www. nobelbiocare.com ;
• l'expression « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales, y compris toutes les autres conditions générales qui sont intégrées par renvoi 

2 Utilisation de ce Site

Nonobstant l'autorisation qui vous est accordée d'acheter des Produits et de gérer votre Compte client via le portail MyNobel, le Site est mis à votre disposition à titre informatif. En accédant au Site, vous acceptez de ne pas utiliser ce Site à des fins illicites ou en contradiction avec les présentes Conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre des serveurs ou réseaux de Nobel Biocare ou de ses filiales. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder sans autorisation à une zone de ce Site qui est protégée par mot de passe, ni à tout autre système informatique ou réseau connecté à un serveur de Nobel Biocare, par voie de piratage ou tout autre moyen.

Toutes les informations fournies par Nobel Biocare sur ce Site sont mises à disposition dans le but d'offrir un accès immédiat aux personnes intéressées. Nobel Biocare s'efforce de fournir des renseignements exacts et actualisées, mais ne fait aucune déclaration et n'assure aucune garantie implicite ou implicite, quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur ce Site, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ce Site et de tout site y afférent. Les informations et contenus fournis sur ce Site sont d'ordre général et ne prétendent pas répondre aux besoins spécifiques de chaque patient. Pour obtenir des conseils spécifiques relatifs à un traitement, vous devez prendre contact avec votre Prestataire de soins.¹ Nobel Biocare peut modifier ce Site à tout moment et sans préavis, mais ne s'engage pas à le mettre à jour. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'accès à ce site Web et aux sites liés et de l'utilisation de leur contenu. Ni Nobel Biocare, ni toute autre partie impliquée dans la création, production ou livraison de ce Site ou de tout autre site accessible à partir de ce Site, ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l'accès à ce Site ou aux sites liés, ou à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ces sites ou encore à des erreurs ou des omissions dans leur contenu.

Aucune offre, ni sollicitation : les informations fournies sur ce Site ne constituent aucune offre ou sollicitation pour l'achat, la vente, les échanges ou les transactions de titres Nobel Biocare. (Les investisseurs ne doivent pas prendre de décisions sur la base de ces informations.)

Informations prévisionnelles : ce Site peut contenir des informations prévisionnelles. Ce type d'informations étant sujet à de nombreuses incertitudes (scientifiques, économiques, financières, etc.), il est possible que le résultat final ne corresponde pas aux informations présentées sur ce site.

Informations sur les produits : certains produits présentés ou décrits sur ce Site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être réglementaires, mis sur le marché ou homologués à la vente dans tous les marchés. Veuillez contacter votre filiale Nobel Biocare pour plus d'informations sur la gamme complète disponible. Les images de produits illustrées sur ce Site ne sont pas nécessairement affichées à l'échelle. Tous les produits Nobel Biocare sont destinés à être vendus à des médecins agréés uniquement. Veuillez consulter le Programme de garantie  pour plus d'informations sur le Programme de garantie de Nobel Biocare.

Informations sur les Prestataires de soins : Ni Nobel Biocare, ni ses filiales chargées de la fabrication ou de la distribution de composants ou d'autres produits Nobel Biocare ne sauraient offrir de représentation, de garantie, d'engagement ou d'autre promesse, explicite ou implicite, concernant les qualifications ou la norme de conduite des Prestataires de soins mentionnés dans cette liste ou auxquels ce site Web fait référence. Nobel Biocare n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission, ni de l’utilisation de ces informations ou des résultats obtenus de leur utilisation. Les Prestataires de soins mentionnés dans cette liste ou auxquels ce site Web fait référence sont des clients de Nobel Biocare. Rien dans les présentes ne peut être interprété pour laisser entendre que Nobel Biocare et un Prestataire de soins, quel qu’il soit, ont conclu l’un avec l’autre un accord de partenariat, de joint venture ou d’agence. Nobel Biocare n’est pas un organisme de réglementation professionnelle ni une instance administrative pour les professionnels dentaires. Pour la vérification de la licence ou du statut, veuillez vous référer à l’autorité gouvernementale compétente chargée de l’autorisation d’exercer dans le secteur dentaire. Nobel Biocare n'offre aucune représentation concernant le statut d’autorisation pour un Prestataire de soins.

3 Votre Compte client Nobel Biocare

Afin d'acheter des produits ou accéder à certaines fonctions du Site, vous devez créer un compte en inscrivant votre nom, en fournissant certains renseignements vous concernant et en créant un mot de passe (le « Compte »). Vous convenez que vous fournissez des informations complètes, courantes et exactes vous concernant, comme demandé, et que vous conserverez ces informations à jour. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qui sont utilisés pour accéder à votre Compte sur le Site. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d'utilisateur ou mot de passe à des tiers. Vous convenez que vous êtes seul et entièrement responsable de toute activité ou des mesures prises en vertu de votre Compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous devez aviser Nobel Biocare immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Factures et commandes : grâce à votre portail MyNobel, vous serez en mesure d'accéder à vos commandes actuelles et passées, ainsi qu'à vos factures. Si vous constatez un décalage entre une facture sur le portail MyNobel et une facture que vous avez reçue, veuillez prendre contact avec votre service client.

4 Communication électronique 

Lorsque vous consultez ce Site ou envoyez des courriels à Nobel Biocare, vous communiquez avec Nobel Biocare de manière électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Parfois, nous communiquons avec vous par courriel. Vous acceptez que tous les avis, conventions, divulgations et autres communications diverses que nous vous fournissons électroniquement satisfont toutes les prescriptions juridiques concernant les communications faites par écrit. Vous comprenez que vous seul, et non Nobel Biocare, êtes responsable de toutes les communications électroniques et contenus qui nous sont envoyés depuis votre ordinateur.

5 Effectuer des achats

Si vous souhaitez acheter des produits par le biais de notre Site, nous vous demandons de fournir certains renseignements applicables à votre achat, notamment, et sans réserve, des informations de paiement et des informations diverses. De telles informations seront traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Toutes les informations que vous nous fournissez, ou à un prestataire de paiement tiers, doivent être exactes, courantes et complètes. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser des cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement utilisés pour engager une transaction quelconque. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement applicable) selon le prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Vous serez également responsable de payer toutes les taxes applicables relatives à vos achats. Une vérification des renseignements applicables à l'achat peut être exigée avant notre acceptation de toute commande.

Lorsque vous passez une commande pour l'achat d'un produit, nous vous envoyons un courriel confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande, ce qui ne constitue pas une acceptation de votre commande. Votre commande représente une offre d'achat d'un Produit, qui est acceptée par Nobel Biocare lorsque nous envoyons un courriel de confirmation de votre commande ou expédions les Produits que vous avez commandés. Tous les Produits présents sur la même commande que nous n'avons pas confirmés par courriel, ni expédiés, ne font pas partie du contrat conclu entre vous et Nobel Biocare.

En passant une commande, vous déclarez que les Produits commandés seront utilisés uniquement de manière licite. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'arrêter la commercialisation de tout Produit ; d'honorer, ou d'imposer des conditions concernant le respect de toute promotion ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer tout ou une partie de ses achats ; et/ou de refuser de fournir à tout utilisateur un Produit quelconque.

Les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, Produits, prix et disponibilité des Produits ou des services sont sujets à changement sans préavis, et nos prix actuels peuvent être consultés sur notre Site ou par le biais de notre liste de prix en vigueur. En outre, toutes les images ne sont pas affichées à l'échelle. Nous nous efforçons de manière raisonnable à afficher correctement les caractéristiques de nos Produits. Cependant, l'image que vous voyez dépend de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche avec précision le Produit. Nobel Biocare n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude ou la justesse de toute description, image, référence, fonctionnalité, de tout contenu ou toute spécification sur le Site.

Veuillez noter qu'il se peut que la vente de certains produits affichés ou décrits sur ce Site ne soit pas autorisée dans tous les pays.

Nobel Biocare s'efforce continuellement d'améliorer ses Produits ; par conséquent, Nobel Biocare se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou d'abandonner tout produit à tout moment, ou de modifier les spécifications et les prix sans préavis et sans encourir d'obligations.

6 Achats de logiciel et/ou de scanner

Si vous effectuez un achat de programmes informatiques de Nobel Biocare, y compris leur documentation (le « Logiciel »), tels que NobelClinician, ou l'achat d'un Scanner NobelProcera (le « Scanner »), ces achats peuvent être soumis à d'autres conditions générales qui doivent être acceptées au moment de la mise en service. Vous devez lire ces conditions générales avec soin et, si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, vous ne devez pas utiliser le Logiciel et/ou le Scanner, puis devez contacter Nobel Biocare pour arranger le retour du Produit.

7 Modalités de facturation et de paiement

7.1 Le prix des Produits, les taxes, les coûts de transport, les primes d’assurances ainsi que les coûts d’installation seront ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix seront indiqués sur la facture. Le barème de prix est indiqué dans la liste de prix Nobel Biocare, transmise sur simple demande. Les réductions de prix, s'il en existe, figurent sur la facture. Nobel Biocare se réserve le droit d’adapter les prix, sans préavis, en particulier en cas de modification des taux de change, des taux applicables aux taxes, des primes d’assurances, des coûts de fret et du prix d’achat (y compris se rapportant aux composants).

7.2 Lorsque la livraison n’est pas immédiate et que les prix ont été modifiés postérieurement à la commande, Nobel Biocare se réserve le droit d’adapter les prix en fonction des modifications des taux de change, des taux applicables aux taxes, des primes d’assurances, des coûts de fret et du prix d’achat (y compris se rapportant aux composants). Dans ce cas, Nobel Biocare en informera l’Acheteur qui pourra, s’il n’accepte pas le nouveau prix, renoncer à la commande.

7.3 Sauf accord spécifique entre les Parties, lequel ne saurait excéder 60 jours après la date d’émission de la facture, le paiement sera effectué à la commande par chèque, virement ou cartes bancaires (Mastercard, Visa, American Express). Tout retard de paiement peut justifier le retour à une exigence de paiement à la commande, voire une interruption de livraison au libre choix de Nobel Biocare. En tout état de cause, le retard de paiement par rapport à la date d’échéance de la facture entraîne de plein droit des pénalités de retard basées sur un taux minimum égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (art. L.441-6 du Code de commerce et décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012). Aucun escompte de règlement n’est autorisé sauf stipulation écrite contraire de notre part.

7.4 Les Produits sont vendus en réserve de propriété jusqu’à parfait paiement en principal et accessoires éventuels, les risques attachés au Produit se transfèrent toutefois à leur livraison. Nobel Biocare demeure par conséquent propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et l'Acheteur s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. En cas de non-paiement intégral ou partiel, Nobel Biocare pourra, sans mise en demeure, reprendre de plein droit les Produits vendus non utilisés par l'Acheteur. L'Acheteur doit mettre à disposition de Nobel Biocare les Produits à la demande de ce dernier.

8 Frais de livraison/d'expédition

Toutes les commandes passées avant 16:30 selon le fuseau horaire de l'Europe centrale (CET/UTC+1 – CEST/UTC+2) sont expédiées le jour même, lorsque les produits sont disponibles, et à l'exclusion des Produits faits sur mesure (c.à.d. NobelProcera).

Les envois sont soit fret payable à destination, soit payés par Nobel Biocare et ajoutés à la facture. À moins que des instructions spéciales soient précisées sur votre commande, le mode de livraison est à la discrétion de Nobel Biocare ; les prix sont FOB Belfeld, Pays-Bas. Sur demande, il est possible de procéder à une expédition en urgence le jour même à vos frais.

Nous nous efforçons de fournir le Produit commandé dans le délai demandé ; cependant, toute livraison qui vous est communiquée est uniquement à prendre comme une estimation et non une garantie.

Si vous refusez la livraison sans le consentement de Nobel Biocare, vous devez payer les frais de Nobel Biocare ou toute perte résultant de ce refus, notamment, et sans s'y limiter à, les frais d'entreposage, de retour et/ou de restockage. Les risque lié à la perte des produits vous est transmis lors de la livraison du Produit.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, l’Acheteur doit vérifier la conformité des Produits (quantité, spécifications, caractéristiques, références…) par rapport à la commande. Après l’écoulement de ce délai, l’Acheteur est réputé avoir accepté les Produits.

Les défauts de conformité doivent être signalés au service client et à l'assistance technique de Nobel Biocare dans les 48 heures suivant la réception du colis. Une fois cette période passée, il sera considéré que vous avez accepté les Produits tels que livrés.

9 Retours/échanges²

Nobel Biocare vous offre la possibilité de retourner les Produits achetés à Nobel Biocare, selon les modalités énoncées dans la présente Politique de retour.

9.1 Sont éligibles au retour, hors exclusion (voir 9.2), les Produits achetés à Nobel Biocare dans les douze (12) mois à compter de la date de facturation des Produits respectifs. Aucun Produit lié à une promotion ne peut être retourné en échange d'un crédit ; il ne peut être qu'échangé contre un Produit Nobel Biocare. Le prix d'achat des Produits retournés est crédité sur votre compte client Nobel Biocare. Nobel Biocare peut modifier ou mettre fin à cette Politique de retour à tout moment, en totalité ou en partie. Toute modification ou résiliation de la Politique de retour ne saurait affecter les droits de retour accordés en vertu de cette Politique de retour pour les Produits achetés avant la date de modification ou de résiliation.

9.2 Toute demande de retour doit être formulée par écrit, adressée au siège social, par téléphone auprès du Service Client, ou par email afin de recevoir un numéro d'autorisation de retour (RA#) ou un numéro de commande d’échange. Le retour doit être accompagné d’une demande d’échange d’une valeur au moins égale à la valeur en retour. Les pièces retournées doivent être dans leur emballage d’origine, intactes, non altérées, marquées (autocollant, inscription, agrafe), et avec une péremption supérieure à 6 mois, date de réception à Nobel Biocare. Les produits vendus sous forme de kit ou de set (exemple, les trousses) ne peuvent pas être retournés sous forme d’éléments individuels. Les Produits des gammes Creos et Regeneratives sont exclus de la procédure de retour ou d'échange des produits en raison de leur nature périssable. L’envoi sera en recommandé avec AR ou quelconque méthode de suivi, dans une enveloppe matelassée, renforcée ou un colis. Nobel Biocare ne peut être tenu responsable de toute perte, si ces conditions ne sont pas respectées.

9.3 Pour l’application de cette clause 3 « livraison et conditions de retour », il est précisé que le terme « Produit(s) » désigne tous les Produits Nobel Biocare, à l’exception des Produits Procera, des Produits NobelProcera, des membranes et des modèles. « Produit NobelProcera » signifie les couronnes et bridges NobelProcera, les piliers individualisés CAD/CAM NobelProcera, les bridges implantaires NobelProcera, les prothèses adjointes complètes supra-implantaires sur bar en titane ; « Produit Procera » signifie les piliers Procera et les bridges implantaires Procera.

La présente Politique de retour énonce l'intégralité de la convention concernant le retour et l'échange de Produits et elle remplace toutes les conventions et discussions antérieures portant sur le retour et l'échange de Produits

10 Réparations

Si l'instrumentation doit être réparée, veuillez prendre contact avec le service client de Nobel Biocare pour obtenir les conditions, les informations et les instructions sur la façon de procéder concernant les services de réparation de Nobel Biocare.

11 Garantie

Nobel Biocare garantit ses produits conformément au Programme de garantie de Nobel Biocare. Les conditions générales du Programme de garantie, notamment, et sans réserve, celles concernant l'éligibilité, l'étendue de la garantie et la procédure de réclamation, peuvent être consultées ici. Le Programme de garantie de Nobel Biocare constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales.

12 Responsabilité résultant de l'utilisation des Produits

Vous assumez tous les risques et la responsabilité résultant de l'utilisation des Produits, qu'ils soient utilisés séparément ou en combinaison avec d'autres produits non fabriqués par Nobel Biocare. En aucun cas Nobel Biocare ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Le Programme de garantie de Nobel Biocare se substitue à toutes les garanties implicites et toutes les garanties implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Ni Nobel Biocare, ni toute filiale qui fabrique ou distribue des composants Nobel Biocare, ne peut fournir de garantie en ce qui concerne les composants de Nobel Biocare, qu'elle soit explicite ou implicite, écrite ou orale, notamment les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. De plus, Nobel Biocare et ses filiales déclinent toute responsabilité vis-à-vis des Prestataires de soins pour perte de bénéfices, de revenus ou de profits, défaillance d'un Prestataire de soins de se conformer aux normes généralement acceptées pour les cabinets dentaires et pour tous les autres dommages directs ou indirects, fortuits ou consécutifs, résultant ou provenant de la conception, de la composition, de la condition, de l'utilisation ou des performances des composants Nobel Biocare.

Bien que les informations et recommandations présentées sur ce Site le soient de bonne foi et supposées exactes, Nobel Biocare n'offre de représentation, ni ne donne de garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations. Les informations sont fournies à condition que les personnes qui les reçoivent se forgent leur propre opinion quant à leur adéquation aux fins auxquelles elles les destinent. En aucun cas Nobel Biocare n'est responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux renseignements présentés sur ce Site ou aux produits auxquels les informations se rapportent. Nobel Biocare recommande vivement une formation de niveau master sur les implants et une adhérence stricte aux procédures décrites dans les manuels Nobel Biocare d'instructions et d'emploi des implants. Ni les Produits, ni les informations mis à disposition par Nobel Biocare ne sauraient être destinés à remplacer les services d'un professionnel de la santé ou à se substituer aux conseils médicaux des Prestataires de soins.

Nobel Biocare ne saurait garantir l'exactitude ou le caractère opportun des documents présentés sur ce Site et ne saurait être responsable de toute erreur ou omission présente dans les documents.

13 Politique d'annulation de formation

Formations de Nobel Biocare : si vous souhaitez annuler votre inscription à une formation de Nobel Biocare réalisée sur le portail MyNobel, veuillez noter que vous serez intégralement remboursé(e) en cas d'annulation 30 jours minimum avant le commencement de la formation. Si l’annulation est faite entre 30 et 15 jours avant le début de la formation, 70 % du coût de cette formation vous seront remboursés. Aucun remboursement n'aura lieu si l'annulation est faite moins de 15 jours avant le début de la formation ou si vous ne vous présentez pas à cette formation (absence). Les frais d'annulation sont incessibles. Nobel Biocare se réserve le droit d'annuler une formation à tout moment à condition de donner un préavis d'au moins 10 jours. Dans ce cas, vous recevez un remboursement intégral des frais d'inscription à la formation. Nobel Biocare ne saurait toutefois pas être responsable de, et ne saurait rembourser, toute dépense que vous pouvez déjà avoir engagée quant à la formation (par exemple, des frais de déplacement).

Formations organisées par des tierces parties : les formations présentées sur le portail MyNobel et indiquées comme étant des formations organisées par des tierces parties sont fournies par des prestataires externes indépendants de Nobel Biocare. Ainsi, Nobel Biocare ne saurait assumer aucune responsabilité, ni faire de déclaration quant à ces formations de tierces parties, notamment sur l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur le portail MyNobel concernant ces formations de tierces parties. Veuillez consulter le site Web des Tierces parties pour afficher leurs conditions générales et leur politique d'annulation.

L’Acheteur peut bénéficier de formations par l’intermédiaire du site internet de Nobel Biocare disponible à l’adresse suivante nobelbiocare.com. Les modalités de participation et de remboursement en cas d’annulation de la formation ou dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait annuler sa participation sont disponibles en envoyant un email à l’adresse suivante : info.france@nobelbiocare.com

14 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle présents sur ce Site et les Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Nobel Biocare ou de ses concédants, le cas échéant. Tous les textes, graphiques, interfaces, photographies, marques, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques figurant sur ce Site sont détenus, contrôlés ou donnés en licence par ou à Nobel Biocare et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

a) Droit d'auteur
Le présent Site et les informations qu'il contient et qui y sont référencées sont protégés par copyright. Les copies, reproductions, republications, téléchargements, traductions, retransmissions ou autres usages sont strictement interdits. Les demandes d'autorisation de reproduction des informations contenues sur ce Site doivent être adressées à Nobel Biocare Services AG, Legal Department, P.O. Box, CH-8058 Zurich-Airport ou par courriel envoyé à legal@nobelbiocare.com

Si vous avez accès à MyLibrary, vous pouvez télécharger divers documents, propriété de Nobel Biocare, pour une utilisation spécifique dans votre propre documentation ou site Web. Cette licence non exclusive, non transférable, gratuite et révocable vous est accordée par Nobel Biocare. Nobel Biocare peut révoquer cette licence à tout moment. Lorsque vous téléchargez et utilisez la documentation de Nobel Biocare, vous devez en tout temps indiquer clairement que les documents appartiennent à Nobel Biocare (avis de référencement avec la notice de copyright © Nobel Biocare Services AG), et vous devez vous abstenir de faire toute déclaration qui pourrait laisser entendre que Nobel Biocare soutient votre cabinet ou que votre cabinet appartient à Nobel Biocare ou à toute entité du groupe Nobel Biocare. Vous devez vous abstenir d'altérer ou de modifier tout document disponible au téléchargement. La documentation disponible au téléchargement peut être retirée ou modifiée à tout moment par Nobel Biocare, sans préavis. Nobel Biocare ne saurait faire de déclaration quant à l'adéquation ou la légalité de l'utilisation de ces données dans votre juridiction. Veuillez vous référer à vos lois et réglementations locales afin de déterminer si une telle utilisation est autorisée. Nobel Biocare décline toute responsabilité concernant toutes les conséquences découlant de l'utilisation par un tiers, y compris par vous-même, de tout document disponible au téléchargement dans la section MyLibrary ; vous acceptez d'indemniser intégralement Nobel Biocare pour tous les dommages directs et indirects, ainsi que les frais raisonnables de représentation juridique, qui pourraient être encourus en raison de votre utilisation de la documentation de Nobel Biocare.

b) Lignes directrices concernant la marque
Le nom Nobel Biocare évoque des produits et services de restauration et d'esthétique dentaires de qualité supérieure. Les marques du groupe Nobel Biocare représentent les standards d'excellence et la qualité constante associés à Nobel Biocare. Afin d'améliorer la lisibilité, Nobel Biocare n'utilise pas les symboles ™ ou ® dans le texte affiché, ni sur les photos et images diverses de ce Site pour ses propres marques, et peut ne pas utiliser les symboles ™ ou ® avec les marques de tierces parties. Ce faisant, toutefois, Nobel Biocare ne renonce pas au droit à ses propres marques et reconnaît pleinement les droits des tierces parties concernant leurs marques respectives. Veuillez consulter la Liste des marques de Nobel Biocare pour de plus amples informations sur les marques et marques de service de Nobel Biocare. La Liste des marques constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Nobel Biocare ne saurait renoncer au droit à une marque commerciale, marque de service ou toute autre propriété intellectuelle, et rien dans les présentes ne saurait devoir être interprété comme ayant un effet contraire.

Une utilisation appropriée des marques et marques de service de Nobel Biocare est essentielle. Vous pouvez utiliser les marques, marques de service ou noms de produits de Nobel Biocare pour désigner les produits et services de Nobel Biocare conformément aux directives définies. Vous ne devez pas tromper les consommateurs quant à des partenariats ou affiliations supposés avec Nobel Biocare ou une éventuelle homologation de votre société ou de vos produits ou services. Vous ne devez pas discréditer Nobel Biocare ou ses filiales.

Lorsque vous citez des produits Nobel Biocare, utilisez symboles appropriés conformément à la Liste des marques du groupe Nobel Biocare.

Pour distinguer les marques d'autres termes ou noms, on écrit généralement le nom du produit en majuscules et on utilise le symbole et la description appropriés. Exemples :

• Correct : "NobelGuide® est un concept de traitement complet pour toutes les indications."
• Incorrect : "NobelGuide est un concept de traitement complet pour toutes les indications."

Lorsque vous utilisez les marques, marques de service ou noms de produits de Nobel Biocare, précisez que Nobel Biocare est le propriétaire des marques dans la section relative aux marques de votre documentation ou publicité. Veuillez suivre ce format : "Nobel Biocare, NobelProcera, NobelGuide et All-on-4 sont des marques déposées du groupe Nobel Biocare."

c) Brevets
Les Produits peuvent être couverts par un ou plusieurs des brevets répertorié dans le Document de recensement des brevets. Le Document de marquage de brevet constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales. 

15 Conformité

Il vous appartient de vérifier et de respecter toutes les lois locales, fédérales et internationales (y compris celles concernant l'âge minimum requis) relatives à la possession, à l'utilisation et à la vente de tout bien acquis par le biais de notre Site et/ou lors de la transmission d'informations par le biais de notre Site. Ainsi, vous acceptez que tout Produit acheté par l'intermédiaire de ce Site ne peut être expédié, transféré ou exporté vers un pays ou utilisé d'une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables aux exportations.

a) Données des patients
En outre, il vous appartient de respecter toutes les réglementations applicables en matière de confidentialité. Nobel Biocare demande expressément que vous ne saisissiez pas de données relatives aux patients lors d'un achat. Il appartient à vous seul d'agir en pleine conformité avec toutes les lois, en particulier celles relatives à la protection des données des patients.

b) Divulgation à des tiers
Nobel Biocare s'engage à appliquer une approche éthique, proactive et professionnelle dans le cadre des relations entre praticiens et l'industrie. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que certaines transactions effectuées sur ce Site puissent être communiquées par Nobel Biocare à des tierces parties en vertu des lois, règlements ou politiques applicables. Plus précisément, Nobel Biocare respecte les dispositions de la loi sur la protection des patients de soins abordables (Patient Protection Affordable Care Act).

16 Résiliation

Nobel Biocare peut, ou vous pouvez, mettre fin à votre accès au Site et à votre Compte à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, votre droit d'accès au Site ou à son utilisation cesse immédiatement. En cas de résiliation, vous n'avez aucun accès aux informations, fichiers ou documents associés à cotre Compte. Nobel Biocare n'assume aucune responsabilité quelconque envers vous ou toute tierce partie suite à une résiliation de vos droits d'accès à votre Compte.

17 Droit applicable

Le contrat est soumis à la loi française à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

En cas de litige, Nobel Biocare se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente. Dans l'hypothèse où le défendeur est commerçant, le tribunal de commerce de Paris sera compétent.