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Conditions d'utilisation

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Confidentialité et sécurité

Nobel Biocare Services AG (« Nobel Biocare »), ses affiliés et ses filiales respectent votre confidentialité, estiment nos relations et s’engagent à protéger votre confidentialité. Nous comprenons l’importance de la confidentialité de nos clients et de nos visiteurs sur les sites Nobel Biocare. Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En accédant à et en utilisant les sites Nobel Biocare, vous acceptez de vous soumettre à cette Politique de confidentialité.

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Définitions

Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions générales.

  1. « Nobel Biocare » ou « Nous » désigne Nobel Biocare Services AG ou la société Nobel Biocare comme indiqué sur votre confirmation de commande ou de facture;
  2. « Vous » désigne une personne ou société qui utilise ce Site et/ou achète des produits de Nobel Biocare;
  3. « Site » désigne le site Web www.nobelbiocare.com;
  4. l'expression « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales, y compris toutes les autres conditions générales qui sont intégrées par renvoi

Utilisation de ce Site

En accédant au Site, vous acceptez de ne pas utiliser ce Site à des fins illicites ou en contradiction avec les présentes Conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre des serveurs ou réseaux de Nobel Biocare ou de ses filiales. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder sans autorisation à une zone de ce Site qui est protégée par mot de passe, ni à tout autre système informatique ou réseau connecté à un serveur de Nobel Biocare, par voie de piratage ou tout autre moyen.

Toutes les informations fournies par Nobel Biocare sur ce Site sont mises à disposition dans le but d'offrir un accès immédiat aux personnes intéressées. Nobel Biocare s'efforce de fournir des renseignements exacts et actualisées, mais ne fait aucune déclaration et n'assure aucune garantie implicite ou implicite, quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur ce Site, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ce Site et de tout site y afférent. Les informations et contenus fournis sur ce Site sont d'ordre général et ne prétendent pas répondre aux besoins spécifiques de chaque patient. Pour obtenir des conseils spécifiques relatifs à un traitement, vous devez prendre contact avec votre Prestataire de soins.1 Nobel Biocare peut modifier ce Site à tout moment et sans préavis, mais ne s'engage pas à le mettre à jour. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'accès à ce site Web et aux sites liés et de l'utilisation de leur contenu. Ni Nobel Biocare, ni toute autre partie impliquée dans la création, production ou livraison de ce Site ou de tout autre site accessible à partir de ce Site, ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit des dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l'accès à ce Site ou aux sites liés, ou à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ces sites ou encore à des erreurs ou des omissions dans leur contenu.

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Garantie

Nobel Biocare garantit ses produits conformément au Programme de garantie de Nobel Biocare. Les conditions générales du Programme de garantie, notamment, et sans réserve, celles concernant l'éligibilité, l'étendue de la garantie et la procédure de réclamation, peuvent être consultées ici. Le Programme de garantie de Nobel Biocare constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales.

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Vous assumez tous les risques et la responsabilité résultant de l'utilisation des Produits, qu'ils soient utilisés séparément ou en combinaison avec d'autres produits non fabriqués par Nobel Biocare. En aucun cas Nobel Biocare ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Le Programme de garantie de Nobel Biocare se substitue à toutes les garanties implicites et toutes les garanties implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Ni Nobel Biocare, ni toute filiale qui fabrique ou distribue des composants Nobel Biocare, ne peut fournir de garantie en ce qui concerne les composants de Nobel Biocare, qu'elle soit explicite ou implicite, écrite ou orale, notamment les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. De plus, Nobel Biocare et ses filiales déclinent toute responsabilité vis-à-vis des Prestataires de soins pour perte de bénéfices, de revenus ou de profits, défaillance d'un Prestataire de soins de se conformer aux normes généralement acceptées pour les cabinets dentaires et pour tous les autres dommages directs ou indirects, fortuits ou consécutifs, résultant ou provenant de la conception, de la composition, de la condition, de l'utilisation ou des performances des composants Nobel Biocare.

Bien que les informations et recommandations présentées sur ce Site le soient de bonne foi et supposées exactes, Nobel Biocare n'offre de représentation, ni ne donne de garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations. Les informations sont fournies à condition que les personnes qui les reçoivent se forgent leur propre opinion quant à leur adéquation aux fins auxquelles elles les destinent. En aucun cas Nobel Biocare n'est responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux renseignements présentés sur ce Site ou aux produits auxquels les informations se rapportent. Nobel Biocare recommande vivement une formation de niveau master sur les implants et une adhérence stricte aux procédures décrites dans les manuels Nobel Biocare d'instructions et d'emploi des implants. Ni les Produits, ni les informations mis à disposition par Nobel Biocare ne sauraient être destinés à remplacer les services d'un professionnel de la santé ou à se substituer aux conseils médicaux des Prestataires de soins.

Nobel Biocare ne saurait garantir l'exactitude ou le caractère opportun des documents présentés sur ce Site et ne saurait être responsable de toute erreur ou omission présente dans les documents.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle présents sur ce Site et les Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Nobel Biocare ou de ses concédants, le cas échéant. Tous les textes, graphiques, interfaces, photographies, marques, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques figurant sur ce Site sont détenus, contrôlés ou donnés en licence par ou à Nobel Biocare et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

a) Droit d'auteur
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b) Lignes directrices concernant la marque
Te nom Nobel Biocare évoque des produits et services de restauration et d'esthétique dentaires de qualité supérieure. Les marques du groupe Nobel Biocare représentent les standards d'excellence et la qualité constante associés à Nobel Biocare. Afin d'améliorer la lisibilité, Nobel Biocare n'utilise pas les symboles ™ ou ® dans le texte affiché, ni sur les photos et images diverses de ce Site pour ses propres marques, et peut ne pas utiliser les symboles ™ ou ® avec les marques de tierces parties. Ce faisant, toutefois, Nobel Biocare ne renonce pas au droit à ses propres marques et reconnaît pleinement les droits des tierces parties concernant leurs marques respectives. Veuillez consulter la Liste des marques de Nobel Biocare pour de plus amples informations sur les marques et marques de service de Nobel Biocare. La Liste des marques constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés. Nobel Biocare ne saurait renoncer au droit à une marque commerciale, marque de service ou toute autre propriété intellectuelle, et rien dans les présentes ne saurait devoir être interprété comme ayant un effet contraire.

Une utilisation appropriée des marques et marques de service de Nobel Biocare est essentielle. Vous pouvez utiliser les marques, marques de service ou noms de produits de Nobel Biocare pour désigner les produits et services de Nobel Biocare conformément aux directives définies. Vous ne devez pas tromper les consommateurs quant à des partenariats ou affiliations supposés avec Nobel Biocare ou une éventuelle homologation de votre société ou de vos produits ou services. Vous ne devez pas discréditer Nobel Biocare ou ses filiales.

Lorsque vous citez des produits Nobel Biocare, utilisez symboles appropriés conformément à la Liste des marques du groupe Nobel Biocare.

Pour distinguer les marques d'autres termes ou noms, on écrit généralement le nom du produit en majuscules et on utilise le symbole et la description appropriés. Exemples:

  • Correct: "NobelGuide® est un concept de traitement complet pour toutes les indications."
  • Incorrect: "NobelGuide est un concept de traitement complet pour toutes les indications."

Lorsque vous utilisez les marques, marques de service ou noms de produits de Nobel Biocare, précisez que Nobel Biocare est le propriétaire des marques dans la section relative aux marques de votre documentation ou publicité. Veuillez suivre ce format: "Nobel Biocare, NobelProcera, NobelGuide et All-on-4 sont des marques déposées du groupe Nobel Biocare."

c) Brevets
Les Produits peuvent être couverts par un ou plusieurs des brevets répertorié dans le Document de recensement des brevets. Le Document de marquage de brevet constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales. 

Droit applicable

Le contrat est soumis à la loi belge à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. En cas de litige, Nobel Biocare se réserve le droit de saisir toute juridiction compétente.