Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site Web et la boutique de Nobel Biocare. Nobel Biocare Services AG et ses filiales mettent ce site à disposition sous réserve des conditions suivantes. Si vous achetez en ligne ou visitez le site Web aux adresses www.nobelbiocare.com ou www. store.nobelbiocare.com (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») et tous les autres termes qui sont intégrés aux présentes par renvoi. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site. Veuillez lire attentivement les Conditions générales. Nobel Biocare peut mettre à jour les Conditions générales à tout moment, sans préavis. Pour consulter la dernière version des Conditions générales, cliquez sur le lien hypertexte "Conditions & générales" situé au bas de ce Site.
Confidentialité et sécurité
Nobel Biocare Services AG (« Nobel Biocare »), ses affiliés et ses filiales respectent votre confidentialité, estiment nos relations et s’engagent à protéger votre confidentialité. Nous comprenons l’importance de la confidentialité de nos clients et de nos visiteurs sur les sites Nobel Biocare. Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En accédant à et en utilisant les sites Nobel Biocare, vous acceptez de vous soumettre à cette Politique de confidentialité.
Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous soumettez vos informations personnellement identifiables sur les sites Nobel Biocare, Nobel Biocare n’offre aucune garantie de sécurité, malgré les protections mises en place par Nobel Biocare pour empêcher les accès et interceptions non autorisés. Dans l’éventualité peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé malgré nos protections, Nobel Biocare ne sera aucunement responsable de telles interceptions ou accès non autorisés, ni de tout dommage direct, indirect, spécial, secondaire ou accessoire (notamment la perte de profits) encouru par un client ou un utilisateur, même si Nobel Biocare a précédemment été avertie de tels dommages. Nobel Biocare ne garantit aucunement, de manière expresse ou implicite, que les informations fournies par un client ne feront pas l’objet d’une interception ou d’un accès non autorisé, et ne fournit pas de garanties implicites de qualité marchande ni d’adéquation à un but particulier. Chaque client est chargé de maintenir la confidentialité de son propre mot de passe.
1 Définitions
Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions générales.
- « Nobel Biocare » ou « Nous » désigne Nobel Biocare Services AG ou la société Nobel Biocare comme indiqué sur votre confirmation de commande ou de facture ;
- « Vous » désigne une personne ou société qui utilise ce Site et/ou achète des produits de Nobel Biocare ;
- « Compte » désigne votre compte client enregistré, requis pour acheter des produits, pour afficher vos commandes et factures, pour commander en ligne ou pour d'autres fonctions comme décrit ci-après ;
- « Produit(s) » désigne le ou les produits décrits dans la confirmation de commande et/ou la facture envoyée par Nobel Biocare et, sous réserve d'une exclusion explicite, les « Produit(s) » comprennent également les services généraux et la prise en charge par Nobel Biocare, ainsi que tout programme informatique pour lequel Nobel Biocare vous accorde une licence ;
- « Site » désigne le site Web www. nobelbiocare.com ;
- l'expression « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales, y compris toutes les autres conditions générales qui sont intégrées par renvoi
2 Utilisation de ce Site
Nonobstant l'autorisation qui vous est accordée d'acheter des Produits et de gérer votre Compte client via le portail MyNobel, le Site est mis à votre disposition à titre informatif. En accédant au Site, vous acceptez de ne pas utiliser ce Site à des fins illicites ou en contradiction avec les présentes Conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre des serveurs ou réseaux de Nobel Biocare ou de ses filiales. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder sans autorisation à une zone de ce Site qui est protégée par mot de passe, ni à tout autre système informatique ou réseau connecté à un serveur de Nobel Biocare, par voie de piratage ou tout autre moyen.
Toutes les informations fournies par Nobel Biocare sur ce Site sont mises à disposition dans le but d'offrir un accès immédiat aux personnes intéressées. Nobel Biocare s'efforce de fournir des renseignements exacts et actualisées, mais ne fait aucune déclaration et n'assure aucune garantie implicite ou implicite, quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur ce Site, et décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ce Site et de tout site y afférent. Les informations et contenus fournis sur ce Site sont d'ordre général et ne prétendent pas répondre aux besoins spécifiques de chaque patient. Pour obtenir des conseils spécifiques relatifs à un
Aucune offre, ni sollicitation : les informations fournies sur ce Site ne constituent aucune offre ou sollicitation pour l'achat, la vente, les échanges ou les transactions de titres Nobel Biocare. (Les investisseurs ne doivent pas prendre de décisions sur la base de ces informations.)
Informations prévisionnelles : ce Site peut contenir des informations prévisionnelles. Ce type d'informations étant sujet à de nombreuses incertitudes (scientifiques, économiques, financières, etc.),
Informations sur les produits : certains produits présentés ou décrits sur ce Site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être réglementaires, mis sur le marché ou homologués à la vente dans tous les marchés. Veuillez contacter votre filiale Nobel Biocare pour plus d'informations sur la gamme complète disponible. Les images de produits illustrées sur ce Site ne sont pas nécessairement affichées à l'échelle. Tous les produits Nobel Biocare sont destinés à être vendus à des médecins agréés uniquement. Veuillez consulter le Programme de garantie pour plus d'informations sur le Programme de garantie de Nobel Biocare.
Informations sur les Prestataires de soins : Ni Nobel Biocare, ni ses filiales chargées de la fabrication ou de la distribution de composants ou d'autres produits Nobel Biocare ne sauraient offrir de représentation, de garantie, d'engagement ou d'autre promesse, explicite ou implicite, concernant les qualifications ou la norme de conduite des Prestataires de soins mentionnés dans cette liste ou auxquels ce site Web fait référence. Nobel Biocare n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission, ni de l’utilisation de ces informations ou des résultats obtenus de leur utilisation. Les Prestataires de soins mentionnés dans cette liste ou auxquels ce site Web fait référence sont des clients de Nobel Biocare.
3 Votre Compte client Nobel Biocare
Afin d'acheter des produits ou accéder à certaines fonctions du Site, vous devez créer un compte en inscrivant votre nom, en fournissant certains renseignements vous concernant et en créant un mot de passe (le « Compte »). Vous convenez que vous fournissez des informations complètes, courantes et exactes vous concernant, comme demandé, et que vous conserverez ces informations à jour. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qui sont utilisés pour accéder à votre Compte sur le Site. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d'utilisateur ou mot de passe à des tiers. Vous convenez que vous êtes seul et entièrement responsable de toute activité ou des mesures prises en vertu de votre Compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Vous devez aviser Nobel Biocare immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
Factures et commandes : grâce à votre portail MyNobel, vous serez en mesure d'accéder à vos commandes actuelles et passées, ainsi qu'à vos factures. Si vous constatez un décalage entre une facture sur le portail MyNobel et une facture que vous avez reçue, veuillez prendre contact avec votre service client.
4 Communication électronique
Lorsque vous consultez ce Site ou envoyez des courriels à Nobel Biocare, vous communiquez avec Nobel Biocare de manière électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Parfois, nous communiquons avec vous par courriel. Vous acceptez que tous les avis, conventions, divulgations et autres communications diverses que nous vous fournissons électroniquement satisfont toutes les prescriptions juridiques concernant les communications faites par écrit. Vous comprenez que vous seul, et non Nobel Biocare, êtes responsable de toutes les communications électroniques et contenus qui nous sont envoyés depuis votre ordinateur.
5 Effectuer des achats
Si vous souhaitez acheter des produits par le biais de notre Site, nous vous demandons de fournir certains renseignements applicables à votre achat, notamment, et sans réserve, des informations de
Lorsque vous passez une commande pour l'achat d'un produit, nous vous envoyons un courriel confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de votre commande, ce qui ne constitue pas une acceptation de votre commande. Votre commande représente une offre d'achat d'un Produit, qui est acceptée par Nobel Biocare lorsque nous envoyons un courriel de confirmation de votre commande ou expédions les Produits que vous avez commandés. Tous les Produits présents sur la même commande que nous n'avons pas confirmés par courriel, ni expédiés, ne font pas partie du contrat conclu entre vous et Nobel Biocare.
En passant une commande, vous déclarez que les Produits commandés seront utilisés uniquement de manière licite. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'arrêter la commercialisation de tout Produit ; d'honorer, ou d'imposer des conditions concernant le respect de toute promotion ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer tout ou une partie de ses achats ; et/ou de refuser de fournir à tout utilisateur un Produit quelconque.
Les descriptions, images, références, caractéristiques, contenus, spécifications, Produits, prix et disponibilité des Produits ou des services sont sujets à changement sans préavis, et nos prix actuels peuvent être consultés sur notre Site ou par le biais de notre liste de prix en vigueur. En outre, toutes les images ne sont pas affichées à l'échelle. Nous nous efforçons de manière raisonnable à afficher correctement les caractéristiques de nos Produits. Cependant, l'image que vous voyez dépend de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affiche avec précision le Produit. Nobel Biocare n'assume aucune responsabilité concernant l'exactitude ou la justesse de toute description, image, référence, fonctionnalité, de tout contenu ou toute spécification sur le Site.
Veuillez noter qu'il se peut que la vente de certains produits affichés ou décrits sur ce Site ne soit pas autorisée dans tous les pays.
Nobel Biocare s'efforce continuellement d'améliorer ses Produits ; par conséquent, Nobel Biocare se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou d'abandonner tout produit à tout moment, ou de modifier les spécifications et les prix sans préavis et sans encourir d'obligations.
6 Achats de logiciel et/ou de scanner
Si vous effectuez un achat de programmes informatiques de Nobel Biocare, y compris leur documentation (le « Logiciel »), tels que NobelClinician, ou l'achat d'un Scanner NobelProcera (le « Scanner »), ces achats peuvent être soumis à d'autres conditions générales qui doivent être acceptées au moment de la mise en service. Vous devez lire ces conditions générales avec soin et, si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, vous ne devez pas utiliser le Logiciel et/ou le Scanner, puis devez contacter Nobel Biocare pour arranger le retour du Produit.
7 Modalités de facturation et de paiement
Le montant des achats est facturé après un délai de paiement de 30 jours nets. Le paiement peut se faire par MasterCard, Visa ou American Express. Dans nos modalités de paiement habituelles pour les produits NobelProcera, le paiement se fait sous 30 jours nets. Si des montants d'un échéancier ne sont pas réglés, des frais de 5 % sont appliqués.
8 Frais de livraison/d'expédition
Toutes les commandes passées avant le fuseau horaire de l'Europe centrale 16:30 sont expédiées le jour même, lorsque les produits sont disponibles, et à l'exclusion des Produits faits sur mesure (c.-à-d. NobelProcera).
Les envois sont soit fret payable à destination, soit payés par Nobel Biocare et ajoutés à la facture. À moins que des instructions spéciales soient précisées sur votre commande, le mode de livraison est à la discrétion de Nobel Biocare ; les prix sont FOB
Nous nous efforçons de fournir le Produit commandé dans le délai demandé ; cependant, toute livraison qui vous est communiquée est uniquement à prendre comme une estimation et non une garantie.
Le titre des Produits vous est transféré une fois le paiement intégral reçu. Si vous refusez la livraison sans le consentement de Nobel Biocare, vous devez payer les frais de Nobel Biocare ou toute perte résultant de ce refus, notamment, et sans s'y limiter à, les frais d'entreposage, de retour et/ou de restockage.
Lorsque vous recevez les Produits, vous devez inspecter la cargaison et noter ses défauts ou sa non-conformité. Les problèmes doivent être signalés au service client et à l'assistance technique de Nobel Biocare dans les 48 heures suivant la réception du colis. Une fois cette
9 Retours/échanges2
Nobel Biocare vous offre la possibilité de retourner les Produits achetés à Nobel Biocare, selon les modalités énoncées dans la présente Politique de retour (y compris en ce qui concerne les Produits périmés)
- Vous pouvez retourner les produits achetés à Nobel Biocare uniquement dans les trente (30) jours suivant la date de la facture des Produits respectifs.
- Le prix d'achat des Produits retournés est crédité sur votre compte client Nobel Biocare.
- Vous pouvez également retourner les Produits achetés à Nobel Biocare dans les soixante (60) jours à compter de la date de facturation des Produits respectifs contre une commande de Produits Nobel Biocare d'une valeur égale ou supérieure à la valeur des Produits retournés.
- Vous ne pouvez retourner que les Produits qui sont encore dans leur emballage d'origine intact. En particulier, les Produits et l'emballage d'origine ne doivent pas être endommagés, marqués ou altérés de quelque manière que ce soit.
- Aucun Produit lié à une promotion ne peut être retourné en échange d'un crédit ; il ne peut être qu'échangé.
- Nobel Biocare peut modifier ou mettre fin à cette Politique de retour à tout moment, en totalité ou en partie. Toute modification ou résiliation de la Politique de retour ne saurait affecter les droits de retour accordés en vertu de cette Politique de retour pour les Produits achetés avant la date de modification ou de résiliation.
- Les Produits achetés en kit ne peuvent être retournés et/ou échangés en tant que composants individuels.
- Les Produits des gammes Creos et
sont exclus de la procédure de retour ou d'échange des produits en raison de leur nature périssable.Regeneratives en général
Pour lancer une procédure de retour ou d'échange, veuillez communiquer avec le service client de Nobel Biocare afin de recevoir un numéro d'autorisation de retour (RA#) et des instructions sur la manière de retourner le produit. Le
La présente Politique de retour énonce l'intégralité de la convention concernant le retour et l'échange de Produits et elle remplace toutes les conventions et discussions antérieures portant sur le retour et l'échange de Produits.
10 Réparations
Si l'instrumentation doit être réparée, veuillez prendre contact avec le service client de Nobel Biocare pour obtenir les conditions, les informations et les instructions sur la façon de procéder concernant les services de réparation de Nobel Biocare.
11 Garantie
Nobel Biocare garantit ses produits conformément au Programme de garantie de Nobel Biocare. Les conditions générales du Programme de garantie, notamment, et sans réserve, celles concernant l'éligibilité, l'
12 Responsabilité résultant de l'utilisation des Produits
Vous assumez tous les risques et la responsabilité résultant de l'utilisation des Produits, qu'ils soient utilisés séparément ou en combinaison avec d'autres produits non fabriqués par Nobel Biocare. En aucun cas Nobel Biocare ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
Le Programme de garantie de Nobel Biocare se substitue à toutes les garanties implicites et toutes les garanties implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Ni Nobel Biocare, ni toute filiale qui fabrique ou distribue des composants Nobel Biocare, ne peut fournir de garantie en ce qui concerne les composants de Nobel Biocare, qu'elle soit explicite ou implicite, écrite ou orale, notamment les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. De plus, Nobel Biocare et ses filiales déclinent toute responsabilité vis-à-vis des Prestataires de soins pour perte de bénéfices, de revenus ou de profits, défaillance d'un Prestataire de soins de se conformer aux normes généralement acceptées pour les cabinets dentaires et pour tous les autres dommages directs ou indirects, fortuits ou consécutifs, résultant ou provenant de la conception, de la composition, de la condition, de l'utilisation ou des performances des composants Nobel Biocare.
Bien que les informations et recommandations présentées sur ce Site le soient de bonne foi et supposées exactes, Nobel Biocare n'offre de représentation, ni ne donne de garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations. Les informations sont fournies à condition que les personnes qui les reçoivent se forgent leur propre opinion quant à leur adéquation aux fins auxquelles elles les destinent. En aucun cas Nobel Biocare n'est responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux renseignements présentés sur ce Site ou aux produits auxquels les informations se rapportent. Nobel Biocare recommande vivement une formation de niveau
Nobel Biocare ne saurait garantir l'exactitude ou le caractère opportun des documents présentés sur ce Site et ne saurait être responsable de toute erreur ou omission présente dans les documents.
13 Politique d'annulation de formation
Formations de Nobel Biocare : si vous souhaitez annuler votre inscription à une formation de Nobel Biocare réalisée par l'intermédiaire du portail MyNobel, veuillez noter que vous serez intégralement remboursé(e) en cas d'annulation 14 jours avant le commencement de la formation. Si l'
Formations organisées par des tierces parties : les formations présentées sur le portail MyNobel et indiquées comme étant des formations organisées par des tierces parties sont fournies par des prestataires externes indépendants de Nobel Biocare. Ainsi, Nobel
14 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle présents sur ce Site et les Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Nobel Biocare ou de ses concédants, le cas échéant. Tous les textes, graphiques, interfaces, photographies, marques, logos, sons, musiques, vidéos, illustrations et codes informatiques figurant sur ce Site sont détenus, contrôlés ou donnés en licence par ou à Nobel Biocare et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les brevets, les marques et divers autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
a) Droit d'auteur
Le présent Site et les informations qu'il contient et qui y sont référencées sont protégés par copyright. Les copies, reproductions, republications, téléchargements, traductions, retransmissions ou
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b) Lignes directrices concernant la marque
Le nom Nobel Biocare évoque des produits et services de restauration et d'esthétique dentaires
Une utilisation appropriée des marques et marques de service de Nobel Biocare est essentielle. Vous pouvez utiliser les marques, marques de service ou noms de produits de Nobel Biocare pour désigner les produits et services de Nobel Biocare conformément aux directives définies. Vous ne devez pas tromper les consommateurs quant à des partenariats ou affiliations supposés avec Nobel Biocare ou une éventuelle homologation de votre société ou de vos produits ou services. Vous ne devez pas discréditer Nobel Biocare ou ses filiales.
Lorsque vous citez des produits Nobel Biocare, utilisez symboles appropriés conformément à la Liste des marques du groupe Nobel Biocare.
Pour distinguer les marques d'autres termes ou noms, on écrit généralement le nom du produit en majuscules et on utilise le symbole et la description appropriés. Exemples :
- Correct : "NobelGuide® est un concept de traitement complet pour toutes les indications."
- Incorrect : "NobelGuide est un concept de traitement complet pour toutes les indications."
Lorsque vous utilisez les marques, marques de service ou noms de produits de Nobel Biocare, précisez que Nobel Biocare est le propriétaire des marques dans la section relative aux marques de votre documentation ou publicité. Veuillez suivre ce format : "Nobel Biocare, NobelProcera,
c) Brevets
Les Produits peuvent être couverts par un ou plusieurs des brevets répertorié dans le Document de recensement des brevets. Le Document de marquage de brevet constitue une partie intégrante des présentes Conditions générales.
15 Conformité
Il vous appartient de vérifier et de respecter toutes les lois locales, fédérales et internationales (y compris celles concernant l'âge minimum requis) relatives à la possession, à l'utilisation et à la vente de tout bien acquis par le biais de notre Site et/ou lors de la transmission d'informations par le biais de notre Site.
a) Données des patients
En outre, il vous appartient de respecter toutes les réglementations applicables en matière de confidentialité. Nobel Biocare demande expressément que vous ne saisissiez pas de données relatives aux patients lors d'un achat. Il appartient à vous seul d'agir en pleine conformité avec toutes les lois, en
b) Divulgation à des tiers
Nobel Biocare s'engage à appliquer une approche éthique, proactive et professionnelle dans le cadre des relations entre praticiens et l'industrie. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que certaines transactions effectuées sur ce Site puissent être communiquées par Nobel Biocare à des tierces parties en vertu des lois, règlements ou politiques applicables. Plus précisément, Nobel Biocare respecte les dispositions de la loi sur la protection des patients de soins abordables (Patient Protection Affordable Care Act).
16 Résiliation
Nobel Biocare peut, ou vous pouvez, mettre fin à votre accès au Site et à votre Compte à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, votre droit d'accès au Site ou à son utilisation cesse immédiatement. En cas de résiliation, vous n'avez aucun accès aux informations, fichiers ou documents associés à cotre Compte. Nobel Biocare n'assume aucune responsabilité quelconque envers vous ou toute tierce partie suite à une résiliation de vos droits d'accès à votre Compte.
17 Droit applicable
Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de votre utilisation du Site est le lieu où Nobel Biocare exerce ses activités commerciales. Cependant, Nobel Biocare peut également vous poursuivre en justice sur votre lieu de travail.