Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web et à la boutique de Nobel Biocare. Nobel Biocare Services AG et ses sociétés affiliées fournissent le présent site Web sous réserve des conditions ci-dessous. Si vous magasinez à la boutique de Nobel Biocare ou visitez le site Web au www.nobelbiocare.com ou au store.nobelbiocare.com  (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions générales (les « Conditions ») et toutes les autres conditions incorporées aux présentes par référence. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le présent Site. Veuillez lire les Conditions attentivement. Nobel Biocare peut mettre les Conditions à jour en tout temps et sans préavis. Pour accéder à la version la plus récente des Conditions, cliquez sur l’hyperlien « Conditions générales » situé au bas des pages du présent Site.

1 Définitions

Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions.

1.    Les termes « Nobel Biocare » et « Nous » signifient l’entreprise Nobel Biocare Services AG ou Nobel Biocare dont le nom figure sur votre facture et/ou confirmation de commande.

2.    Le terme « Vous » signifie une personne ou une entreprise qui utilise le présent Site et/ou qui achète des Produits auprès de Nobel Biocare.

3.    Le terme « Compte » signifie votre compte de client enregistré, lequel est requis pour l’achat de Produits, l’affichage de vos commandes et factures, et la commande de cours en ligne ou d’autres éléments comme décrits ci-après.

4.    Le terme « Produit(s) » signifie les produits décrits sur la facture et/ou la confirmation de commande envoyée par Nobel Biocare et, sauf en cas d’exclusion explicite, le terme « Produit(s) » inclut aussi le service et le soutien généraux effectués par Nobel Biocare ainsi que tout programme informatique que Nobel Biocare vous accorde sous licence.

5.    Le terme « Site » signifie le site Web se trouvant à l’adresse www.nobelbiocare.com.

6.    Le terme « Conditions » signifie les présentes conditions générales, y compris toute autre condition incorporée aux présentes par référence.

 

2 Utilisation du présent Site

En plus de vous permettre d’acheter des Produits et de gérer votre Compte client au moyen du portail MyNobel, le présent Site vous est offert à titre informatif. En accédant au Site, vous acceptez de ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, rendre indisponible, surcharger ou compromettre un serveur ou un réseau de Nobel Biocare ou de ses sociétés affiliées. Vous n’obtiendrez pas et n’essayerez pas d’obtenir l’accès non autorisé à une section du présent Site qui est protégée par mot de passe, ni à tout autre système informatique ou réseau connecté à un serveur de Nobel Biocare au moyen du piratage ou de toute autre manière.

Tous les renseignements fournis par Nobel Biocare sur le présent Site sont offerts à des fins d’accès immédiat et de commodité pour les personnes intéressées. Nobel Biocare cherche à inclure des renseignements exacts et à jour, mais ne fait aucune déclaration ni ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements fournis sur le présent Site et décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation du présent Site et de tout site qui y est lié. L’information et le matériel fournis sur le présent Site sont conçus pour avoir un caractère général et ne visent pas à fournir des conseils pour tout cas de patient particulier. Pour obtenir des conseils précis au sujet d’un traitement, vous devez communiquer avec votre Fournisseur de traitements.1 Nobel Biocare peut changer le présent Site en tout temps et sans préavis, mais n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour de celui-ci. L’accès au présent Site, à tout site Web qui y est lié et à leur contenu, ainsi que l’utilisation de ceux-ci, sont au risque des utilisateurs. Ni Nobel Biocare ni toute autre partie participant à la création, à la production et à livraison du présent Site ou de tout site Web lié ne pourront être tenues responsables, de quelque manière que ce soit, de tous dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects ou punitifs découlant de l’accès au présent Site ou à tout site Web lié, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ceux-ci, ou de toute erreur ou omission présente dans leur contenu.

Aucune offre ni sollicitation : L’information fournie sur le présent Site ne constitue aucune offre ou sollicitation pour l’achat, la vente, l’échange ou les transactions de titres Nobel Biocare. (Les investisseurs ne doivent pas prendre de décisions en fonction de ces renseignements.)

Information prévisionnelle : Le présent Site peut contenir de l’information prévisionnelle. Cette information étant sujette à de nombreuses incertitudes (facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers), il est possible que les résultats réels diffèrent grandement de ceux prévus.

Information sur les produits : Il est possible que certains produits montrés ou décrits sur le présent Site ne soient pas disponibles ou que leur vente n’ait pas été autorisée dans tous les marchés par les organismes de réglementation. Veuillez communiquer avec la succursale Nobel Biocare de votre région pour connaître les assortiments de produits actuellement offerts et leur disponibilité. Les images des produits affichées sur le présent Site ne sont pas nécessairement à l’échelle. Tous les produits Nobel Biocare sont destinés à être vendus à des médecins autorisés uniquement. Veuillez aller à la page Garantie pour obtenir de plus amples renseignements sur la garantie de Nobel Biocare.

Information sur les Fournisseurs de traitements : Ni Nobel Biocare ni aucune société affiliée chargée de la fabrication ou de la distribution de composants ou d’autres produits Nobel Biocare ne font de déclarations ni n’offrent de garanties, d’engagements ou d’autres promesses, exprès ou tacites, concernant les qualifications ou la norme de conduite des Fournisseurs de traitements énumérés sur le présent Site ou auxquels ce Site fait référence. Nobel Biocare ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission, ni de l’utilisation de l’information ou des résultats obtenus à la suite de son utilisation. Les Fournisseurs de traitements énumérés aux présentes ou mentionnés sur le présent Site sont des clients de Nobel Biocare. Rien aux présentes ne peut être interprété comme laissant entendre que Nobel Biocare et tout Fournisseur de traitements ont conclu l’un avec l’autre une entente de partenariat, de coentreprise ou d’agence. Nobel Biocare n’est pas un organisme dirigeant ou de réglementation professionnelle pour les professionnels des soins dentaires. Pour une vérification de licence ou de statut, veuillez vous reporter à l’autorité gouvernementale appropriée chargée du droit d’exercer dans le secteur dentaire. Nobel Biocare ne fait aucune déclaration en ce qui concerne le statut du droit d’exercer d’un Fournisseur de traitements, qui qu’il soit.

3 Votre Compte client Nobel Biocare

Pour acheter des Produits ou accéder à certaines fonctions à partir du présent Site, vous devez créer un compte en inscrivant votre nom, en fournissant certains renseignements à votre sujet et en créant un mot de passe (le « Compte »). Vous acceptez de fournir les renseignements complets, à jour et exacts qui seront demandés à votre sujet, et de tenir ces renseignements à jour. Vous êtes responsable de protéger la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre Compte sur le présent Site. Vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à quelque tiers que ce soit. Vous reconnaissez que vous avez l’entière responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées à l’aide de votre Compte, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous aviserez immédiatement Nobel Biocare de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Factures et commandes : Au moyen de votre portail MyNobel, vous pourrez accéder à vos commandes actuelles et antérieures, ainsi qu’à vos factures. Si vous remarquez une divergence entre une facture sur le portail MyNobel et une facture que vous avez reçue, veuillez communiquer avec votre service client.

4 Communication électronique 

Lorsque vous visitez le présent Site ou envoyez des courriels à Nobel Biocare, vous communiquez avec Nobel Biocare par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons occasionnellement avec vous par courriel. Vous reconnaissez que les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont tous aux exigences juridiques stipulant que lesdites communications doivent être effectuées par écrit. Vous comprenez que vous, et non pas Nobel Biocare, êtes responsable de toutes les communications électroniques et de tout le contenu qui nous sont envoyés depuis votre ordinateur.

 

5 Achats

Si vous souhaitez acheter des Produits par l’intermédiaire de notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements applicables à votre achat, notamment ceux qui sont relatifs au paiement, ainsi que d’autres renseignements. Lesdits renseignements seront traités de la manière décrite dans notre Politique de protection de la vie privée énoncée ci-après. Tous les renseignements que vous fournissez, à nous ou à notre fournisseur tiers de traitement des paiements, doivent être exacts, à jour et complets. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé par la loi à utiliser la ou les cartes de crédit ou les autres modes de paiement utilisés pour effectuer une transaction. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou par tout autre utilisateur de votre Compte et de votre carte de crédit (ou autre mode de paiement applicable) aux prix en vigueur au moment où lesdits frais sont engagés. Vous serez aussi responsable de payer les taxes applicables à vos achats. Il est possible que les renseignements relatifs à un achat doivent être vérifiés avant que nous acceptions une commande.

Lorsque vous passerez une commande pour acheter un Produit, nous vous enverrons un courriel confirmant la réception de votre commande et comportant les détails de cette commande; ce courriel ne signifie toutefois pas que votre commande est acceptée. Votre commande représente en fait une offre d’achat que vous nous faites pour un Produit, et cette offre n’est acceptée par Nobel Biocare que lorsque nous vous envoyons une confirmation de votre commande par courriel ou que nous vous expédions les Produits commandés. Tous les Produits qui figurent sur une même commande, et dont la commande ne vous a pas été confirmée par courriel ou par l’expédition, ne font pas partie du contrat entre vous et Nobel Biocare.

En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement d’une manière légale. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d’interrompre la vente d’un Produit, de respecter l’engagement pris dans le cadre d’une promotion ou d’imposer des conditions pour le respect de cet engagement, d’empêcher un utilisateur d’effectuer un achat ou tous ses achats, et/ou de refuser de fournir tout Produit à un utilisateur.

Les descriptions, les images, les références, les caractéristiques, le contenu, les spécifications, les Produits, les prix et la disponibilité de tout Produit ou service peuvent changer sans préavis, et nos prix courants sont indiqués sur notre Site et/ou dans notre liste actuelle des prix en vigueur. De plus, toutes les images ne sont pas à l’échelle. Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher avec exactitude les attributs de nos Produits; toutefois, l’image que vous verrez dépendra de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que celui-ci affichera correctement le Produit. Nobel Biocare n’assume aucune responsabilité quant à la précision ou à l’exactitude de toute description, image, référence, caractéristique, spécification ou tout contenu qui figurent sur le présent Site.

Il est possible que certains Produits montrés ou décrits sur le présent Site ne soient pas disponibles ou que leur vente n’ait pas été autorisée dans tous les marchés par les organismes de réglementation.

Nobel Biocare cherche continuellement à améliorer ses Produits; Nobel Biocare se réserve donc le droit d’améliorer, de modifier ou de retirer des Produits en tout temps ou de changer les caractéristiques techniques et les prix sans préavis ni obligation de sa part.

6 Achats de logiciels et/ou de scanneurs

Si vous achetez un programme informatique de Nobel Biocare et/ou la documentation connexe (« Logiciel »), par exemple NobelClinician, ou un scanneur NobelProcera (« Scanneur »), ledit achat pourrait être assujetti à des conditions générales supplémentaires qui devront être acceptées au moment de l’installation. Vous devez lire attentivement lesdites conditions, et si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Logiciel et/ou le Scanneur, et communiquez avec Nobel Biocare pour savoir comment retourner le Produit.

7 Modalités de paiement et facturation

L’achat initial doit être payé par carte de crédit. Les paiements subséquents peuvent être effectués par MasterCard, Visa ou American Express, ou ils peuvent être facturés avec règlement net dans 30 jours. Nos modalités de paiement standards sont la carte de crédit ou la facturation avec règlement net dans 30 jours. Des options de crédit-bail sont aussi offertes. Veuillez communiquer avec le service client pour confirmer votre admissibilité. Peu importe le mode de paiement, les soldes en souffrance seront assujettis à des frais de financement de 1,5 % par mois (18 % par année).

8 Expédition/frais d’expédition

Toutes les commandes passées avant 15 h (heure normale de l’Est) sont expédiées le même jour, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits personnalisés NobelProceraMD sont expédiés depuis Mahwah, au New Jersey, après les délais d’exécution liés aux différents produits.

L’expédition est payée par Nobel Biocare et ajoutée à la facture. Sauf si des instructions spéciales accompagnent votre commande, la méthode d’expédition sera à la discrétion de Nobel Biocare. Toutes les expéditions seront effectuées « port et assurance payés » (PAP) (conditions internationales de vente 2010). Au moment de la livraison au transporteur, la livraison sera considérée comme complète et le titre juridique et tous les risques de perte ou de dommages relatifs aux Produits seront transférés à l’acheteur. 

Nous déploierons tous les efforts possibles pour fournir le Produit commandé à l’intérieur du délai demandé; cependant, toute date de livraison que nous vous indiquons est uniquement estimative et non garantie.

Lorsque vous recevez les Produits, vous devez les inspecter afin d’y déceler tout défaut et tout problème de conformité. Toute anomalie doit être signalée au service client et au soutien de Nobel Biocare dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Après cette période, vous serez réputé avoir accepté les Produits tels qu’ils ont été expédiés.

9 Retours/échanges2

Nobel Biocare vous donne l’occasion de retourner les Produits achetés auprès de Nobel Biocare selon les conditions générales stipulées dans la présente Politique de retour (y compris les Produits expirés) :

·         Vous pouvez retourner les Produits achetés auprès de Nobel Biocare dans les soixante (60) jours suivant leur date de facturation.

·         Le prix d’achat des Produits retournés sera crédité à votre compte de client Nobel Biocare.

·         Vous pouvez aussi retourner les Produits achetés auprès de Nobel Biocare dans les douze (12) mois suivant leur date de facturation, à condition que vous passiez une commande de Produits Nobel Biocare d’une valeur égale ou supérieure à la valeur des Produits retournés.

·         Vous ne pouvez retourner que les Produits se trouvant encore dans leur emballage original intact. Plus particulièrement, l’emballage original et les Produits ne doivent pas avoir été endommagés, marqués ou autrement altérés.

·         Aucun Produit lié à une promotion ne pourra être retourné contre un crédit; seul l’échange sera possible.

·         Nobel Biocare peut modifier ou résilier en tout temps la présente Politique de retour, en tout ou en partie. La modification ou la résiliation de la Politique de retour n’influera pas sur les droits de retour accordés par la présente Politique de retour pour les Produits achetés avant la date de modification ou de résiliation.

·         Les Produits achetés sous forme de trousse ou d’ensemble ne peuvent pas être retournés ni échangés individuellement.

·         Nobel Biocare Canada Inc. n’accepte aucun retour ni échange pour les solutions régénératives creos.

Pour procéder à un retour ou à un échange, veuillez communiquer avec le service client de Nobel Biocare afin de recevoir un numéro d’autorisation de retour et les instructions de retour du Produit. Le Produit doit être renvoyé à Nobel Biocare au moyen d’une méthode permettant le suivi du colis et être obligatoirement accompagné du numéro d’autorisation de retour. Aucun retour ni échange ne seront acceptés sans le numéro d’autorisation de retour obligatoire.

La présente Politique de retour constitue l’intégralité de l’entente relative au retour et à l’échange de Produits, et remplace toutes les ententes et discussions antérieures relatives au retour et à l’échange de Produits.

10 Réparations

Si l’un de vos instruments doit être réparé, veuillez communiquer avec le service client de Nobel Biocare afin d’obtenir les modalités, l’information et les instructions relatives aux services de réparation de Nobel Biocare.

11 Garantie

Nobel Biocare garantit ses Produits en vertu du programme de garantie Nobel Biocare. Pour connaître les conditions générales du programme de garantie, y compris l’admissibilité, la portée de la garantie et la procédure de réclamation, cliquez ici. Le programme de garantie Nobel Biocare fait partie intégrante des présentes Conditions.

12 Responsabilité découlant de l’utilisation des Produits

Vous assumez tous les risques et toute la responsabilité découlant de l’utilisation des Produits de Nobel Biocare, qu’ils soient utilisés séparément ou en combinaison avec d’autres produits non fabriqués par Nobel Biocare. En aucun cas Nobel Biocare ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Le programme de garantie Nobel Biocare est offert à la place de toutes les garanties tacites, et toutes les garanties tacites sont exclues dans toute la mesure permise. Ni Nobel Biocare, ni ses sociétés affiliées fabriquant ou distribuant des composants Nobel Biocare n’offrent quelque garantie que ce soit relativement aux composants Nobel Biocare, c’est-à-dire aucune garantie expresse ou tacite, écrite ou verbale, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. De plus, Nobel Biocare et ses sociétés affiliées n’assumeront aucune responsabilité à l’égard d’un Fournisseur de traitements en ce qui concerne un manque à gagner, une perte de revenus ou de profits, l’omission d’un Fournisseur de traitements de se conformer aux normes de dentisterie généralement acceptées et tous les autres dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs résultant ou découlant de la conception, de la composition, de l’état, de l’utilisation ou du rendement des composants Nobel Biocare.

Bien que l’information et les recommandations contenues sur le présent Site soient présentées de bonne foi et considérées comme véridiques, Nobel Biocare ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude de l’information. L’information est fournie à la condition que les personnes qui la reçoivent déterminent elles-mêmes son adéquation aux fins prévues avant l’utilisation. En aucun cas Nobel Biocare ne pourra être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de l’information figurant sur le présent Site ou des Produits auxquels l’information renvoie, ou de la confiance accordée à cette information et à ces Produits. Nobel Biocare vous recommande fortement de suivre une formation officielle de niveau universitaire supérieur relative aux implants, et de respecter rigoureusement les procédures décrites dans le manuel d’instructions et le mode d’emploi des implants de Nobel Biocare. Les Produits et l’information offerts par Nobel Biocare ne visent pas à remplacer les services d’un professionnel formé en soins de santé ni les conseils médicaux des Fournisseurs de traitements.

Nobel Biocare ne garantit pas l’exactitude ni la rapidité de diffusion du matériel sur le présent Site et n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans ce matériel.

13 Politique d’annulation des cours

Cours Nobel Biocare : Si vous désirez annuler votre inscription à un cours Nobel Biocare pour lequel vous avez réservé votre place au moyen du portail MyNobel, veuillez noter que les frais du cours seront entièrement remboursés si vous annulez 7 jours avant le début du cours. Il n’y aura aucun remboursement si vous annulez 6 jours ou moins avant le début du cours, ou si vous n’assistez pas au cours (absence). Les frais d’annulation ne sont pas transférables. Nobel Biocare se réserve le droit d’annuler un cours en tout temps en vous donnant un préavis d’au moins 10 jours. Dans ce cas, elle vous remboursera entièrement les frais du cours. Nobel Biocare ne pourra toutefois pas être tenue responsable de toute dépense que vous pourriez avoir engagée en lien avec le cours (p. ex. les dispositions de voyage) et ne vous remboursera pas celle-ci.

Cours donnés par des tiers : Les cours affichés sur le portail MyNobel et marqués comme des cours donnés par des tiers sont offerts par des fournisseurs externes, indépendants de Nobel Biocare. Ainsi, Nobel Biocare n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune déclaration en lien avec ces cours de tiers, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information fournie sur le portail MyNobel au sujet de ces cours de tiers. Veuillez consulter le site Web de ces tiers pour voir leurs conditions générales et leurs politiques d’annulation.

14 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle à l’égard du présent Site et des Produits sont et demeureront la propriété exclusive de Nobel Biocare ou de ses concédants de licence, selon le cas. Les textes, les éléments graphiques, les interfaces, les photographies, les marques de commerce, les logos, les sons, la musique, les vidéos, les illustrations et le code informatique contenus sur le présent Site sont tous détenus, contrôlés ou accordés sous licence par ou à Nobel Biocare, et sont protégés par des lois sur les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

a) Droits d’auteur
Le présent Site, de même que l’information qu’il contient et à laquelle il fait référence, sont protégés par des droits d’auteur. La copie, la reproduction, la republication, le téléversement, la traduction, la retransmission et toute autre utilisation sont strictement interdits. Pour demander la permission de reproduire de l’information contenue sur le présent Site, veuillez vous adresser à Nobel Biocare Services AG, Legal Department, P.O. Box, CH-8058 Zurich-Airport, ou écrire à l’adresse legal@nobelbiocare.com.

Si vous avez accès à MyLibrary, vous pouvez télécharger plusieurs pièces de matériel, qui sont la propriété de Nobel Biocare, pour en faire un usage particulier sur votre propre matériel ou site Web. Il s’agit d’une licence exclusive, non transférable, gratuite et révocable qui vous est accordée par Nobel Biocare. Nobel Biocare peut révoquer cette licence en tout temps. Lorsque vous téléchargez et utilisez du matériel de Nobel, vous devez en tout temps indiquer clairement que ce matériel appartient à Nobel Biocare (en utilisant l’avis de protection par droit d’auteur « © Nobel Biocare Services AG »), et vous devez vous abstenir de faire des déclarations qui pourraient laisser entendre que Nobel Biocare approuve votre pratique ou que votre pratique appartient à Nobel Biocare ou à toute entité du groupe Nobel Biocare. Vous devez vous abstenir de changer ou de modifier tout matériel téléchargeable. Le matériel offert pour le téléchargement peut être retiré ou modifié en tout temps par Nobel Biocare, sans préavis. Nobel Biocare ne fait aucune déclaration relativement à la conformité ou à la légalité de votre utilisation de ce matériel sur votre territoire. Veuillez consulter les lois et règlements de votre région afin de déterminer si ce type d’utilisation est autorisé. Nobel Biocare ne pourra être tenue responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation par tout tiers, y compris vous, de toute pièce de matériel téléchargeable dans la section MyLibrary, et vous acceptez d’indemniser entièrement Nobel Biocare pour tous les dommages directs et indirects ainsi que pour tous les honoraires d’avocats raisonnables qui pourraient survenir à la suite de votre utilisation du matériel de Nobel Biocare.

b) Directives concernant les marques de commerce
Le nom Nobel Biocare est synonyme de produits et services de restauration et d’esthétisme dentaires de la plus grande qualité qui soit. Les marques de commerce de Nobel Biocare représentent les normes d’excellence et de qualité constante associées à Nobel Biocare. Afin de faciliter la lecture, Nobel Biocare n’emploie pas les symboles « MC » et « MD » dans le corps du texte ni dans les photos et autres images du présent Site pour ses propres marques, et pourrait ne pas utiliser non plus les symboles « MC » et « MD » pour les marques de tiers. Ce faisant, Nobel Biocare ne renonce pas aux droits à l’égard de ses propres marques, et reconnaît pleinement les droits des tiers à l’égard de leurs marques respectives. Veuillez consulter la liste des marques de commerce de Nobel Biocare pour en savoir davantage sur les marques de commerce et les marques de service de Nobel Biocare. La liste des marques de commerce fait partie intégrante des présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Nobel Biocare ne renonce à aucun droit à l’égard d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’une autre propriété intellectuelle, et rien aux présentes ne doit être interprété comme signifiant le contraire.

Il est important d’utiliser correctement les marques de commerce et les marques de service de Nobel Biocare. Vous pouvez utiliser les marques de commerce, les marques de service ou les noms de produits de Nobel Biocare pour faire référence aux produits et services de Nobel Biocare, à condition que vous respectiez les directives ci-dessous. L’usage que vous en faites ne doit pas induire les consommateurs en erreur quant au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation de Nobel Biocare relativement à votre entreprise, à vos produits ou à vos services. L’usage que vous en faites ne doit pas non plus discréditer Nobel Biocare ni ses sociétés affiliées.

Lorsque vous faites référence à des produits Nobel Biocare, utilisez les symboles de marque de commerce appropriés, conformément à notre liste des marques de commerce à jour.

La façon habituelle de distinguer les marques de commerce des autres termes ou noms consiste à utiliser la majuscule dans le nom du produit et à inclure le symbole et descripteur de marque de commerce approprié. Exemples :

·         Usage approprié : « NobelGuideMD est un concept de traitement complet convenant à toutes les indications. »

·         Usage non approprié : « NobelGuide est un concept de traitement complet convenant à toutes les indications. »

Lorsque vous utilisez des marques de commerce, des marques de service ou des noms de produits de Nobel Biocare, indiquez aussi, dans la section sur la propriété des marques figurant dans votre document ou publicité, que les marques de commerce sont détenues par Nobel Biocare. Suivez le format suivant : « Nobel Biocare, NobelProcera, NobelGuide et All-on-4 sont des marques de commerce du groupe Nobel Biocare. »

c) Brevets
Les Produits peuvent être protégés par un ou plusieurs des brevets répertoriés dans le document de recensement des brevets. Le document de recensement des brevets fait partie intégrante des présentes Conditions. De plus, des Produits peuvent être protégés par des brevets qui couvrent l’utilisation d’un certain Produit en combinaison avec un ou plusieurs autres Produits. L’achat d’un produit Nobel Biocare authentique comprend une licence autorisant la combinaison dudit produit à d’autres produits Nobel Biocare authentiques dans le cadre d’une combinaison brevetée, y compris la combinaison visée par les brevets américains nos 6,733,291 et 8,721,335. Ladite licence ne s’applique pas aux combinaisons à des produits autres que ceux de Nobel Biocare. Aucun autre fabricant n’est autorisé à accorder une telle licence.

À moins d’une autorisation expresse accordée par Nobel Biocare, il est interdit à l’acheteur de produits Nobel Biocare authentiques brevetés de les revendre à des parties autres que des patients (ou tel que l’autorise une loi obligatoire) et d’exporter des produits Nobel Biocare authentiques.

 

15 Politique de protection de la vie privée

Nobel Biocare s’engage à protéger votre vie privée. La Politique de protection de la vie privée de Nobel Biocare ci-dessous porte sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de tout utilisateur du présent Site et décrit toutes les précautions raisonnables que Nobel Biocare prend pour préserver la sécurité desdits renseignements personnels. En visitant le présent Site, en communiquant avec Nobel Biocare et en soumettant des renseignements personnels à Nobel Biocare par l’intermédiaire du présent Site, vous reconnaissez et acceptez la manière dont Nobel Biocare traite les renseignements personnels, laquelle est décrite dans la présente Politique de protection de la vie privée. Cette Politique de protection de la vie privée fait partie intégrante des présentes Conditions.

a) Collecte de renseignements par Nobel Biocare
Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le présent Site et lorsque vous achetez de nos Produits ou services. Les renseignements personnels sont tous les renseignements à votre sujet qui permettent de vous identifier, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse courriel ou numéro de téléphone, l’information sur votre carte de crédit et tout autre renseignement qui n’est pas autrement accessible au public. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que Nobel Biocare a recueillis à votre sujet et de les faire corriger.

b) Témoins (cookies)
À l’instar de nombreux sites Web, celui de Nobel Biocare utilise des témoins pour recueillir de l’information anonyme sur les visiteurs. Les témoins sont des identificateurs alphanumériques que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur Web. Ils nous permettent de stocker le contenu de votre panier d’achat jusqu’à ce que vous soyez prêt à procéder au paiement, de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez notre Site et de vous fournir de l’information sur les Produits qui vous intéressent. Nous pouvons ainsi personnaliser vos visites subséquentes et accélérer la procédure de paiement. Vous pouvez empêcher l’utilisation des témoins dans votre navigateur en désactivant cette fonction, mais pour que vous puissiez profiter des avantages d’être un utilisateur inscrit, votre navigateur doit être réglé de façon à accepter les témoins.

c) Utilisation des renseignements par Nobel Biocare
Nobel Biocare utilise vos renseignements personnels pour améliorer et exploiter le présent Site, son service client et d’autres services, dont le marketing (p. ex., envoi par courriel de bulletins et d’autre information relative aux produits), ainsi que pour communiquer avec vous. Les renseignements personnels peuvent être stockés et traités par Nobel Biocare, ses sociétés affiliées et/ou des tiers autorisés agissant selon les instructions de Nobel Biocare et conformément à la présente Politique de protection de la vie privée. Vous avez le droit de vous objecter sans frais au traitement des renseignements personnels recueillis à votre sujet par Nobel Biocare.

d) Divulgation et sécurité des renseignements
Nobel Biocare mettra en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés par des tiers n’appartenant pas au groupe de sociétés Nobel Biocare, et contre d’autres formes de traitement illégal. Ces mesures seront également mises en place par toute entité qui traitera vos renseignements personnels, conformément à la présente Politique de protection de la vie privée. Sous réserve de votre consentement à la divulgation, Nobel Biocare ne divulguera vos renseignements personnels auxdits tiers que si la loi l’exige ou à des fins réglementaires. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Nobel Biocare pourrait utiliser et/ou divulguer vos renseignements personnels si Nobel Biocare déterminait que ladite utilisation et/ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à un acte judiciaire, (2) appliquer les Conditions ou (3) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Nobel Biocare, de ses employés, des utilisateurs du Site ou du public.

e) Hyperliens et sites Web de tiers
Le présent Site peut contenir des liens menant à des sites Web de tiers, sur lesquels Nobel Biocare n’exerce absolument aucun contrôle. La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique qu’au présent Site, et Nobel Biocare n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée adoptées par des tiers.

f) Utilisation du contenu et du matériel mis à votre disposition sur le portail MyNobel
Il est possible que vous ayez accès à certains éléments de contenu et pièces de matériel mis à votre disposition sur le Site, notamment par l’intermédiaire du portail MyNobel, y compris des images, des circulaires, des gabarits, etc. Veuillez noter que Nobel Biocare ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la permission d’utilisation de tout élément de ce contenu/matériel dans un pays particulier. Vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que l’utilisation du matériel qui vous est fourni par Nobel Biocare est conforme avec l’ensemble des lois et des règlements applicables, et Nobel Biocare ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation de ce contenu auquel vous aurez eu accès au moyen de votre Compte.

g) Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires au sujet de la présente Politique de protection de la vie privée ou du traitement, de la correction et de l’accès relatifs à vos renseignements personnels par Nobel Biocare, veuillez écrire à l’adresse Nobel Biocare Services AG, Legal Department, P.O. Box, CH-8058 Zurich-Airport, ou encore à l’adresse legal@nobelbiocare.com.

16 Conformité

Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois locales, d’État/provinciales, fédérales et internationales (dont les exigences relatives à l’âge minimal) applicables à la possession, à l’utilisation et à la vente de tout article acheté par l’intermédiaire de notre Site et/ou à la transmission d’information par l’intermédiaire de notre Site. Par conséquent, vous acceptez qu’aucun Produit acheté par l’intermédiaire du présent Site ne sera expédié, transféré ou exporté dans un pays ou utilisé d’une manière interdits par les lois, restrictions ou règlements applicables relatifs aux exportations.

a) Données des patients
De plus, vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les règles de protection de la vie privée applicables. Nobel Biocare vous demande spécifiquement de ne pas entrer de données concernant des patients quand vous effectuez un achat. Vous avez l’entière responsabilité d’agir en totale conformité avec toutes les lois, et particulièrement avec les lois liées à la protection des données des patients.

b) Divulgation à des tiers
Nobel Biocare a pris l’engagement d’adopter une démarche éthique, proactive et professionnelle en ce qui a trait aux relations entre l’industrie et les cliniciens. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que certaines transactions effectuées sur le présent Site puissent être déclarées par Nobel Biocare à des tiers en vertu des lois, règlements ou politiques applicables. Plus précisément, Nobel Biocare se conforme aux dispositions de la Patient Protection and Affordable Care Act (loi sur la protection des malades et les soins abordables).

17 Résiliation

L’accès au présent Site et à votre Compte peut être résilié par vous ou par Nobel Biocare en tout temps, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Votre droit d’accéder au Site ou de l’utiliser prendra fin dès la résiliation, peu importe le motif. Dès la résiliation, vous n’aurez plus accès aux renseignements, aux fichiers ou au matériel liés à votre Compte. Nobel Biocare n’assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison de la résiliation de vos droits d’accès à votre Compte.

18 Loi applicable

Ces Conditions seront régies par le droit substantiel canadien, à l’exclusion des dispositions du droit international privé correspondantes et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le territoire sur lequel seront traités tous les litiges découlant de votre utilisation du Site sera le territoire d’affaires de Nobel Biocare. Toutefois, il est possible que Nobel Biocare intente des poursuites contre vous dans votre territoire d’affaires.

1 Le terme « Fournisseur de traitements » signifie les dentistes, les médecins et les techniciens dentaires.

2 Aux fins de la présente Politique de retour, « Produits » signifie tous les produits de Nobel Biocare (y compris les pièces de rechange et les produits spéciaux), à l’exception des Produits NobelProcera et Procera, des solutions régénératives creos et des gabarits. Le terme « Produit NobelProcera » comprend les couronnes et bridges NobelProcera, les piliers personnalisés créés par CFAO de NobelProcera, les bridges implantaires NobelProcera et les prothèses hybrides implantaires sur barre NobelProcera. Le terme « Produit Procera » signifie les piliers Procera et les bridges implantaires Procera.