Programme de garantie Nobel Biocare –
Conditions générales

Nobel Biocare propose des garanties pour certains produits Nobel Biocare. Les termes et conditions de ces garanties sont définis dans le présent Programme de garantie Nobel Biocare (le « Programme de garantie ») :

1. Garantie pour le Prestataire de soins1

Nobel Biocare accorde certaines garanties selon le produit acheté :

1.1 Garantie illimitée pour les implants

Nobel Biocare s'engage à remplacer tout implant Nobel Biocare qui n'est plus maintenu dans l'os dans lequel il a été posé. Nobel Biocare garantit le remplacement gracieux de l'implant et des composants prothétiques Nobel Biocare associés à l'implant défaillant, par un implant et des composants prothétiques Nobel Biocare identiques posés de la même manière (les seuls changements possibles étant liés au diamètre et/ou à la longueur). Si les produits ne figurent plus dans nos références, une autre solution peut être choisie.

1.2 Garantie illimitée pour les composants prothétiques

Nobel Biocare s'engage à remplacer à titre gracieux tout composant prothétique Nobel Biocare non temporaire et non provisoire défaillant par le même composant prothétique. Outre le remplacement du composant prothétique Nobel Biocare défaillant, Nobel Biocare remplacera également, à titre gracieux, tout composant prothétique Nobel Biocare non temporaire ou non prothétique ou tout implant Nobel Biocare associé au composant prothétique Nobel Biocare défaillant, par un composant prothétique Nobel Biocare ou un implant Nobel Biocare, si ce composant prothétique ou cet implant doit être remplacé pendant le replacement du composant prothétique Nobel Biocare défaillant.

1.3 Garantie 10 ans pour les piliers Nobel Biocare sur les implants non Nobel Biocare2

Si un pilier non temporaire, non provisoire Nobel Biocare est posé sur des implants Non-Nobel Biocare, la garantie, telle qu'elle est définie dans l'article 1.2 ci-avant, est limitée à une période de dix (10) ans à partir de la date de pose du pilier sur l'implant non Nobel Biocare.

1.4 Garantie pour les produits NobelProcera et Procera3

Nonobstant les garanties définies dans les articles 1.2 et 1.3, pour les produits NobelProcera et Procera, Nobel Biocare s'engage à remplacer, à titre gracieux, tout produit NobelProcera ou Procera défaillant sous cinq (5) ans à partir de sa pose dans la bouche du patient. Outre le remplacement du produit Nobel Procera ou Procera, Nobel Biocare remplacera également, à titre gracieux, tout composant prothétique Nobel Biocare non temporaire ou non prothétique ou tout implant Nobel Biocare associé au produit NobelProcera ou Procera défaillant, par un composant prothétique Nobel Biocare ou un implant Nobel Biocare, si ce composant prothétique ou cet implant doit être remplacé pendant le replacement du produit NobelProcera ou Procera défaillant.

1.5 Remplacement des implants non Nobel Biocare

Nobel Biocare propose de remplacer un implant non Nobel Biocare par un implant gratuit NobelReplace, dans les conditions suivantes :

  • Un implant non Nobel Biocare a été inséré. La sécurité et l'efficacité de cet implant sont prouvées par au moins deux ans de données cliniques et des données rapportées pour au moins 10 patients publiées dans une revue à comité de lecture4;

  • Un produit NobelProcera ou Procera a été posé au sommet de l'implant non Nobel Biocare le, ou après le 1er mars 2010 ;

  • La garantie pour l'implant non Nobel Biocare (donnée par le fabricant de l'implant non Nobel Biocare) se révèle nulle ou non valide uniquement si un produit NobelProcera ou Procera a été utilisé sur l'implant non Nobel Biocare ;

  • Le Prestataire de soins fournit à Nobel Biocare une copie du rejet de garantie par le fabricant du produit non Nobel Biocare ;

  • Le Prestataire de soins fournit à Nobel Biocare une documentation sur le cas (y compris les radiographies planifiées, les radios postopératoires, les radios de suivi, une photographie de l'implant non Nobel Biocare le jour de l'extraction, l'implant non Nobel Biocare extrait et le produit NobelProcera ou Procera).

1Dans ce Programme de garantie, le terme de « Prestataire de soins » désigne les dentistes, médecins ou prothésistes dentaires.
2Dans ce Programme de garantie, « Implant non Nobel Biocare » désigne tout implant qui n'est pas fabriqué par Nobel Biocare.
3Dans ce Programme de garantie, « Produit NobelProcera » désigne la couronne et le bridge NobelProcera, les piliers personnalisés par CFAO NobelProcera, le bridge implantaire NobelProcera et la prothèse adjointe complète supra-implantaire sur barre NobelProcera ; et « Produit Procera » désigne la couronne Procera, les piliers Procera et les bridges implantaires Procera.
4Dans ce Programme de garantie, les « Revues à comité de lecture » désignent les journaux qui publient uniquement des publications soumises à l'évaluation des pairs (une procédure (normalement anonyme) selon laquelle le manuscrit scientifique fait l'objet d'une critique par d'autres chercheurs experts dans le même domaine).

2. Garantie spécifique pour le patient sous une prothèse adjointe complète supra- implantaire

Pour la prothèse adjointe complète supra-implantaire NobelProcera (carte de garantie patient), Nobel Biocare garantit au patient le remplacement gratuit de la barre NobelProcera pour prothèse adjointe complète supra-implantaire pendant une période de cinq (5) ans à partir de sa pose dans la bouche du patient.

3. Étendue des garanties

Toute garantie accordée conformément à ce Programme de garantie se limite au remplacement du produit défaillant et des composants supplémentaires (implants, composants prothétiques), tel que le définissent les articles 1.1 à 2, respectivement (notamment les coûts d'expédition du/des produit(s) de remplacement au Prestataire de soins). Plus précisément, Nobel Biocare ne dédommage pas le Prestataire de soins ou le patient pour les composants supplémentaires, les outils, les frais liés au traitement ou les autres coûts ou dépenses générés par le, ou associés au remplacement du produit défaillant.

4. Validité

Pour bénéficier des garanties décrites dans les articles 1 et 2, le Prestataire de soins doit :

  1. En cas d'échec du produit Nobel Biocare, avoir utilisé, chez le patient concerné, uniquement des composants chirurgicaux et prothétiques Nobel Biocare originaux, à savoir implant, vis de couverture, pilier de cicatrisation, pilier définitif, vis prothétique, cylindre prothétique, couronnes, bridges et barres.

  2. Avoir effectué le traitement conformément aux protocoles et instructions stipulés par Nobel Biocare, tels qu'ils étaient publiés au moment du traitement et conformément aux pratiques dentaires acquises, et notamment ne pas avoir utilisé un implant ou des techniques prothétiques contre-indiqués.

  3. Pouvoir assurer que le patient respecte bien les règles habituelles d'hygiène buccale. Pour les implants, il est recommandé de pratiquer des examens de surveillance de l'hygiène buccale deux fois par an./p>

  4. Disposer d'un compte Nobel Biocare en règle, au moment de la soumission du Questionnaire de réclamation, échec de l'implant (Garantie), fracture implantaire ou réclamation NobelProcera, c'est-à-dire que tous les paiements dus à Nobel Biocare ou une de ses filiales sont en cours.

  5. Pour les produits NobelProcera et Procera en particulier : Avoir suivi les instructions relatives aux matériaux et à la manipulation publiées par Nobel Biocare au moment de la préparation, de la conception et de la finition.

Toute non-conformité avec les points (a) à (e) respectivement annulera les garanties définies dans ce Programme de garantie.

4.2

La société Nobel Biocare n'est nullement tenue d'offrir les prestations relatives à un implant Nobel Biocare, stipulées dans le Programme de garantie, si la défaillance du produit en question est due à un traumatisme ou provoquée par le patient.

4.3

Ce programme de garantie ne s'applique pas aux produits fabriqués ou modifiés spécifiquement à la demande du Prestataire de soins, ainsi qu'aux systèmes implantaires provisoires.

5 Réclamations

Ce programme de garantie ne s'applique ni aux produits fabriqués ou modifiés spécifiquement à la demande du Prestataire de soins ni aux systèmes implantaires provisoires.

5.1

Pour toute réclamation conformément au Programme de garantie, vous devez envoyer un Questionnaire de réclamation, échec de l'implant (Garantie) et fracture implantaire, dûment signé, tamponné et rempli à Nobel Biocare dans les trois mois suivant la défaillance du produit, accompagné du produit défaillant et des autres composants placés par le prestataire de soins. En cas d'implant défaillant, une radiographie de l'implant en question est obligatoire. Les produits envoyés (implant et autres composants utilisés dans le traitement) doivent être stérilisés avant l'envoi.

5.2

Pour les produits NobelProcera et Procera, les réclamations doivent être envoyées sous le logiciel NobelProcera avec le ou les noms de fichiers originaux et le code de réclamation correspondant. Pour les bridges implantaires NobelProcera, le questionnaire de réclamation doit être rempli.

6 Modification ou résiliation de la garantie

Nobel Biocare peut modifier ou résilier cette garantie à tout moment, en partie ou en totalité. Les changements apportés au Programme de garantie ou sa résiliation ne concerneront pas les garanties selon ce Programme de garantie pour les produits installés avant la date de modification ou de résiliation.

7. Limitations du programme de garantie

EXCEPTÉES LES GARANTIES DÉCRITES DANS LES ARTICLES 1 ET 2 CI-DESSUS, NI NOBEL BIOCARE NI SES FILIALES CHARGÉES DE LA FABRICATION OU DE LA DISTRIBUTION DES COMPOSANTS NOBEL BIOCARE, NE SAURAIENT OFFRIR DE GARANTIE CONCERNANT LES COMPOSANTS NOBEL BIOCARE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER.

En outre, Nobel Biocare et toutes les filiales sus-nommées déclinent toute responsabilité pour toute perte de bénéfices, revenus ou profits d'un Prestataire de soins, non-conformité des soins d'un Prestataire aux normes standard de pratique dentaire et tout autre dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, résultant ou provenant de la conception, composition, condition, utilisation ou des performances des composants Nobel Biocare.

8. Application de la garantie

Les garanties accordées selon ce Programme de garantie s'appliquent exclusivement aux Prestataires de soins admis à bénéficier de ces prestations, à l'exclusion de toute autre personne physique ou morale, y compris les patients, sauf pour la garantie accordée directement aux patients au paragraphe 2 ci-dessus.

9. Accord complet

9.1

Sauf dans le cadre des dispositions énoncées dans le Programme de garantie, Nobel Biocare et les filiales Nobel Biocare n'effectuent aucune représentation, garantie, clause ou autre engagement liés aux produits Nobel Biocare. Le Programme de garantie contient l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties et a préséance sur toutes les ententes ou conventions antérieures se rapportant à l'objet de la présente garantie.

9.2

Ce Programme de garantie s'applique à toutes les sociétés Nobel Biocare.

9.3

Pour les marchés desservis par des distributeurs, d'autres conditions peuvent être applicables. Pour plus de renseignements, veuillez contactez votre représentant Nobel Biocare

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